En octobre 2021, un accord international historique à deux piliers a été conclu entre 137 pays du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS afin de relever le double défi de la mondialisation et de la numérisation. Le premier pilier réaffectera les recettes fiscales au pays du consommateur. Le deuxième pilier instaure un impôt minimum effectif mondial pour les entreprises multinationales (IMM). Ce document se concentre sur la mise en œuvre de l'IMM. Il...
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2023/04/06
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Report
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1
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2023/04/05
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L’Impôt Minimum Mondial : De l’Accord à la Mise en Œuvre - Considerations Politiques, Options de Mise en Œuvre, et Prochaines Étapes
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Citation
World Bank.
L’Impôt Minimum Mondial : De l’Accord à la Mise en Œuvre - Considerations Politiques, Options de Mise en Œuvre, et Prochaines Étapes (French). Washington, D.C. : World Bank Group. http://documents.worldbank.org/curated/en/099040523093034445